Conditions d'utilisation
Date de dernière mise à jour : 18 Décembre 2022
PRÉAMBULE
Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations entre le site www.omarchefrancais.ca édité par O’Marché Français, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et d'autre part les personnes physiques non professionnelles souhaitant effectuer un achat via le site internet www.omarchefrancais.ca, après dénommées le Client.
1 ) APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande émanant du Client, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents.
Le Client déclare y adhérer et accepter le contenu en cliquant sur le bouton "Payer la commande", avant la confirmation de sa commande, ce qui vaut acceptation des conditions générales de vente.
2 ) PRIX
Le prix des produits est indiqué en dollars Canadien (CAD), hors taxes et hors frais de livraison.
3) COMMANDE
La commande est réalisée par le Client sur le site www.omarchefrancais.ca
La commande ne sera définitive et le transfert de propriété réalisé qu'à compter du paiement du prix intégral de la commande (taxes et frais de livraison inclus).
Les informations transmises par le Client lors de la prise de la commande engagent celui-ci. A ce titre, le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison des produits, afin d'en garantir la bonne fin, et à prendre livraison des produits à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
Si le Client souhaite changer d'avis après l'envoi du message de confirmation définitive, le Client devra se rapprocher du service client O’Marché Français par tous moyens et dans les plus brefs délais au 1-514-613-7721 ou par courriel au contact.omarchefrancais@gmail.com. Dans le cas où la demande d'annulation de commande du Client intervient après l'expédition, O’Marché Français sera en droit de retenir le prix de la livraison.
4) PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue uniquement en dollars canadien (CAD), au moment de la validation de la commande par O’Marché Français , par carte bancaire pour l'intégralité du montant de la commande incluant les frais de livraison et taxes.
En cas d'indisponibilité du produit commandé après encaissement du prix correspondant à la commande, le Client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les Parties conviennent que les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.
Authentification par Shopify Payments
Afin de prévenir et lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, le site www.omarchefrancais.ca propose systématiquement un système de vérification d’identité du porteur de carte bancaire intitulé « 3D SECURE ». Selon ce système, après saisie du numéro de carte bancaire dans la page sécurisée, une demande de vérification sera faite par la Banque du porteur. Cette vérification peut prendre différentes formes en fonction de la banque du porteur : Envoi d’un code de sécurité par SMS, demande de la date de naissance du porteur...
La commande est suspendue jusqu’à parfaite validation du processus de contrôle d’identité « 3D SECURE » par le Client.
5) MISE À DISPOSITION DE LA COMMANDE
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de commande. Malheureusement, pour des raisons techniques liées à l’impossibilité d’afficher le stock et de rafraîchir les pages en temps réel, des écarts de stocks sont toujours possibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.
6) LIVRAISON ET RETRAIT COMMANDE
O’Marché Français offre un service de livraison express sur le lieu de votre choix, mentionné lors de la commande. La livraison est effectué dans une période de 24h lorsque la commande est est validée et intégralement payé avant 17h. Une confirmation de livraison sera envoyé au client par courriel ou SMS, lui indiquant la date, l’adresse, les instructions spécifiques ainsi que la plage horaire de livraison.
Si le client n’est pas présent au moment de la livraison, une nouvelle livraison sera planifié et facturé au client.
La zone de livraison couvre le Grand Montréal. Ceci dit nous avons fixé cette zone à un périmètre de 50 km autour de notre bureau situé à Laval ( Qc).
O’Marché Français propose également le service de retrait gratuit. Un courriel sera envoyé au client lui indiquant que la commande est prête à être ramassé.